| Conditions
Générales de Vente pour les commerçants et libraires.
Ces
conditions générales s'appliquent à tous les libraires et
commerçants revendeurs ayant accès au tarif
grossiste de la société G.V.P. Philippe.
1) COMMANDE
Toute
commande passée à G.V.P. Philippe sous-entend de plein droit
l’acceptation des conditions de ventes ci-après :
1.1) Le prix des produits est
indiqué hors T.V.A . Celle-ci est de 19,60% pour les produits.
La T.V.A. sur les livres est de 5,5%
1.2) Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de
l’expédition, et sont susceptibles de
modifications sans préavis, en
fonction d’impératifs économiques et législatifs ou
d'éventuelles modifications
imposées
par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression et saisie
informatique.
1.3)
Nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées, sauf avis écrit par
notre société.
1.4) Le minimum de commande doit être supérieur ou égal à 100 € HT.
1.5) Conditions d'ouverture d'un
compte grossiste : pour ouvrir un compte grossiste (accès au tarif grossiste),
le commerçant doit remplir le formulaire de candidature
en ligne se trouvant sur le site www.grossiste-esoterique.com
Le seul fait d'être commerçant revendeur ou
librairie est suffisant pour
ouvrir un compte grossiste.
Le commerçant devra impérativement envoyer à la société
G.V.P. Philippe une
copie, prouvant qu'il
est inscrit à
au registre du commerce (extrait bis ou
extrait K).
Le commerçant déclare avoir préalablement effectué sous sa seule responsabilité
toutes les démarches et
déclarations nécessaires auprès
de toutes administrations pour l'exploitation de sa propre activité et faire
son affaire personnelle de toute nouvelle déclaration ou démarche
nécessaire à la ponctuelle exécution des
présentes conditions de vente.
G.V.P. Philippe se réserve le droit, à tout moment, sans indemnisation et sans
avoir à motiver sa décision, de
ne pas retenir les candidatures ou de mettre fin au partenariat , pour le cas
particulier où l'activité du
commerçant concerné ne serait pas conforme à l'image de marque de
la société G.V.P. Philippe ou dont
l'exercice
serait illégal, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, susceptible de porter
atteinte aux droits de tiers.
La fin
du partenariat sera notifiée au commerçant par un courrier recommandé
avec accusé de réception dans un
délai maximum de 72
heures.
Après s'être identifié
et avoir cliqué sur le bouton " J'accepte ", le commerçant est
réputé avoir accepté
les présentes conditions générales.
2 - TRANSPORT
2.1) Les frais de port sont à la charge du client suivant les tarifs en
vigueur (La Poste, colissimo suivi, ou autre
transporteur)
2.2) Franco de port à partir de 500 € HT uniquement pour la France
Métropolitaine.
2.3) Nos marchandises voyagent au risque et au péril du destinataire. Les
compagnies de transport étant seules
responsables, en cas de litige, l'acheteur
devra faire les réserves d'usage à la réception.
2.4) G.V.P. Philippe ne saurait être tenue pour responsable d'éventuel
retard de livraison. Il ne pourra être demandé,
ni annulation de commande, ni dédommagement
de quelque nature. Si un client refuse la marchandise
commandée sans un motif valable, le coût du
transport aller et retour lui sera de droit facturé. de même, si le
client est absent, il subira les frais d'une
deuxième livraison.
3 - RÈGLEMENT
3.1) France- Étranger - DOM-TOM : paiement comptant uniquement
- par CB
- sur facture pro forma (par CB - chèque ou mandat)
- contre-remboursement (prévoir surtaxe de 15,00 €)
3.2) Tout incident de paiement entraînera le blocage des commandes. Après
régularisation du contentieux le client sera
automatiquement et définitivement remis en
paiement comptant.
4) CLAUSE DE PROPRIÉTÉ
Loi du 1205/80 notre société se réserve expressément
la propriété de ses marchandises livrées et énumérées sur
facture, jusqu'à règlement intégral de celles-ci.
5) INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le
commerçant pourra à
tout moment accéder aux
informations personnelles le concernant détenues par G.V.P.
Philippe,
demander leur modification ou leur
suppression. Pour le cas où le commerçant demanderait la suppression de
ses coordonnées de la base
de données de G.V.P. Philippe.
Sauf en cas d'opposition expresse du commerçant, G.V.P. Philippe est autorisé à
divulguer et à transférer à des
tiers les informations détenues sur le
site, sans l'autorisation expresse de ce dernier. Pour exercer son droit
d'opposition à la divulgation ou son droit d'opposition au transfert des
données qui le concernent, le commerçant devra
en faire la demande par écrit à G.V.P. Philippe en indiquant son login (identifiant) et son mot de
passe à
l'adresse
suivante : G.V.P. Philippe - 23, rue de Paris - 94220 CHARENTON
Cette disposition ne peut avoir pour effet d’empêcher la divulgation de
ces informations par G.V.P. Philippe, dans le cas
où la loi lui en fait
obligation.
6)
La présentation des articles, sur photos du catalogue, site Internet et
documents joints, n’a pas de caractère
contractuel, certains produits
pouvant apparaître en réduction ou agrandissement par rapport au format réel.
7) Responsabilité
Notre société décline toute responsabilité quant à l’utilisation
ou la mauvaise interprétation des articles présents
dans notre catalogue
général. Les définitions de produits
ou d’articles valent selon la tradition ésotérique. Nos
produits ne
remplacent ni la médecine, ni les médicaments et ne sont en contradiction
avec aucune croyance.
Aucun de nos produits ne doit être destiné à
l’usage alimentaire. Ils doivent être utilisés par des personnes
majeures, averties et initiées aux sciences ésotériques.
8) Dispositions diverses.
L'ouverture du compte professionnel est conclu à titre non exclusif pour une durée
illimitée.
Les présentes conditions générales peuvent être soumises à des modifications unilatérales
de la part de G.V.P.
Philippe, sans préavis. Elles sont régies par
la loi française.
9) JURIDICTION
En cas de litige ou contestation seul le tribunal de Créteil sera compétent.
Pour tous renseignements, téléphonez nous au 0143960879, nos services se feront un
plaisir de vous renseigner.
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